Avis sur la confidentialité


Dernière mise à jour : février 2018

  1. Pour la Ville de Gatineau, la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels de ses utilisateurs sont importantes. De plus, toutes les mesures nécessaires sont prises afin d’assurer la protection de la vie privée de ses utilisateurs tout en leur assurant le niveau de qualité élevé auquel ils s’attendent de la Ville de Gatineau.
  2. Les pratiques de la Ville de Gatineau en matière de protection de la vie privée sont conformes aux lois et règlements fédéraux et provinciaux. La Ville de Gatineau est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
  3. La Ville de Gatineau recueille des renseignements pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
    • Offrir une expérience positive à l’utilisateur et assurer la prestation des services;
    • Comprendre les exigences de l’utilisateur;
    • Gérer les activités de la Ville de Gatineau et assurer leur expansion;
    • Satisfaire aux exigences relatives aux lois et règlements.
  4. Utilisation de témoins Le portail citoyen de la Ville de Gatineau utilise des témoins (cookies) pour que vous puissiez vous connecter à nos services et personnaliser votre utilisation de celui-ci. Un témoin est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il contient des informations qui peuvent être lues par un serveur Web du domaine qui l’a émis. Les témoins ne peuvent pas exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur. Les témoins ont pour principale fonction de stocker vos préférences et d’autres informations sur votre ordinateur, ce qui vous évite d’avoir à entrer les mêmes informations et à afficher votre contenu personnalisé lors de vos visites ultérieures de ces sites. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web les acceptent automatiquement, mais il est généralement possible de modifier les paramètres de votre navigateur si vous préférez les refuser. Si vous refusez les témoins, il est possible que vous n’arriviez pas à vous connecter ou à utiliser d’autres fonctions interactives de sites et de services de la Ville de Gatineau qui dépendent des témoins.
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  6. La Ville de Gatineau n’utilise ni ne dévoile les renseignements personnels pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou tel qu’exigé par la loi. La Ville de Gatineau conserve ces renseignements aussi longtemps qu’ils lui sont nécessaires ou jusqu’à la désactivation du compte d’utilisateur, selon le moment le plus rapproché.
  7. La Ville de Gatineau informe ses utilisateurs, lorsqu’ils en font la demande, de l’existence, de l’utilisation et de la diffusion de leurs renseignements personnels et leur donne accès à leurs renseignements.
  8. La Ville de Gatineau s’assure que les renseignements personnels fournis sont exacts, complets et à jour. Les utilisateurs peuvent vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et demander les modifications nécessaires, au besoin.
  9. Les utilisateurs qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur cette Politique en matière de protection de la vie privée, accéder à leurs renseignements personnels ou obtenir de l’information sur les renseignements dont dispose la Ville de Gatineau ou formuler une plainte liée à la protection de la vie privée peuvent communiquer avec la Ville de Gatineau.