Conditions d’utilisation et de confidentialité

Modalités d’utilisation du portail citoyen

Les éléments qui figurent dans le portail, qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits sonores ou vidéo, des logiciels et d’autres éléments ainsi que des applications (le « contenu »), sont fournis par la Ville de Gatineau seulement à titre d’information. En accédant au présent site et en téléchargeant le moindre élément du contenu, vous convenez d’être lié par les modalités ci-dessous. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités, vous ne devez ni accéder au présent portail, ni télécharger le moindre élément du contenu, ni vous inscrire audit portail.

Absence de garantie ou de représentation

Bien que la Ville de Gatineau déploie des efforts raisonnables pour inclure dans le présent portail des informations exactes et à jour, vous convenez d’utiliser le présent portail et d’y naviguer à vos seuls risques. Aucun élément du présent portail ne peut modifier ou compléter le moindre contrat relatif à des services conclus entre vous et la Ville de Gatineau.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, tous les éléments du présent portail vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse, implicite ou statutaire d’aucune sorte, et notamment sans garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, de durabilité, de bon droit ou de non-contrefaçon. La Ville de Gatineau ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers des erreurs ou des omissions de quelque nature que ce soit entachant le contenu. Le contenu du présent portail peut être modifié ou mis à jour sans le moindre avis.

Utilisation de l’information et des applications

Vous vous engagez à ne pas utiliser la moindre information ou application figurant dans le présent portail ou les liens menant au présent portail dans le cadre de réclamations, de procédures, de poursuites ou d’actions contre la Ville de Gatineau.

Bien qu’il soit possible d’accéder à toute information ou à toute application et d’en faire l’utilisation au moyen du présent portail, toute forme de harcèlement (y compris le pollupostage), d’offense, de menace, d’intimidation, d’atteinte à la réputation, de bouleversement ou de violation de la vie privée de toute autre personne est strictement interdite, de même que le fait de fournir de faux renseignements à la Ville de Gatineau.

Liens

Les sites liés au présent portail ne sont pas sous le contrôle de la Ville de Gatineau. Cette dernière ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites et des liens qu’ils comportent; elle ne garantit en rien ce contenu et ces liens. Il vous incombe de vérifier toute information figurant sur ces sites avant de vous y fier, cette information pouvant par ailleurs être modifiée ou mise à jour en tout temps et sans le moindre avis. La Ville de Gatineau ne vous propose des liens que pour des raisons de commodité; la présence de liens dans le présent site ne signifie en rien que la Ville de Gatineau endosse ou ait analysé ou vérifié les sites auxquels mènent ces liens. Votre utilisation des sites en question peut être assujettie aux modalités figurant dans ceux-ci, modalités qu’il vous incombe de localiser et de consulter.

Surveillance

La Ville de Gatineau n’a nulle obligation de surveiller le présent portail. Elle ne peut être tenue responsable d’aucune modification ou altération du contenu du présent portail effectuée sans son consentement.

Modifications

La Ville de Gatineau peut en tout temps modifier les présentes modalités en mettant à jour les présentes. Vous devez donc consulter les présentes modalités chaque fois que vous accédez au présent portail.

Droits d’auteur

Vous devez tenir pour acquis que tout élément que vous visualisez ou lisez dans le présent portail est, sauf mention contraire, protégé par droits d’auteur et ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite de la Ville de Gatineau, sauf par vous à des fins non commerciales, pourvu que vous n’en modifiez pas le contenu et que vous ne retiriez de celui-ci aucun avis relatif aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Il vous est interdit de copier ou de publier, pour rediffusion à des tiers ou à des fins commerciales, la moindre partie du contenu.

Marques de commerce

La totalité des marques de commerce, logos, marques de service et autres noms, logos et symboles identifiant des produits et services (les « marques de commerce ») affichés dans le présent portail sont des marques de commerce, déposées ou non, de la Ville de Gatineau et de tiers.

Consentement

Vous autorisez par les présentes la Ville de Gatineau à collecter et à conserver toutes les données pertinentes portant sur votre utilisation du présent portail. Vous autorisez de plus tout tiers à fournir de telles données à la Ville de Gatineau.

Virus, etc.

La Ville de Gatineau ne peut être tenue responsable des dommages subis par votre matériel informatique ou vos autres biens, que ce soit à la suite d’une infection par un virus ou autrement, dans la mesure où ces dommages sont liés à votre accès au présent portail, à votre utilisation de celui-ci, à votre navigation dans celui-ci ou encore au téléchargement par vous de tout élément du contenu du présent portail, documents, données, textes ou images compris.

Limitation de responsabilité

La Ville de Gatineau, ses partenaires, ses fournisseurs ou encore les autres parties participant à la création, à la réalisation ou à la fourniture du présent portail, ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits, punitifs ou autres de quelque nature que ce soit, cessation d’activités commerciales, privation d’utilisation ou de bénéfices ou encore perte de données ou d’informations comprises, peu importe le fondement de l’action (contrat, négligence, délit ou autre), dans la mesure où ces dommages sont directement ou indirectement liés à votre utilisation du présent portail ou à votre accès à celui-ci, et ce, même si la Ville de Gatineau a été avisée de la possibilité de ces dommages ou aurait pu les prévoir.

Indemnisation

Vous vous engagez à tenir la Ville de Gatineau, ses fournisseurs et ses partenaires indemnes et à couvert de la totalité des responsabilités, frais et dépenses, honoraires juridiques raisonnables compris, liés à toute violation par vous des présentes modalités, à toute utilisation par vous du présent portail ou encore à la publication ou à la transmission par vous de messages ou d’informations dans le présent portail.

Renonciation

Le défaut de la Ville de Gatineau d’insister sur le strict respect de la moindre disposition des présentes modalités ou d’assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes ou aux droits qu’elles accordent.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province; vous convenez être lié par ces lois.

Territoire

Le présent site de la Ville de Gatineau est hébergé à Gatineau (Québec) Canada.

Renseignements personnels

1. Pour la Ville de Gatineau, la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels de ses utilisateurs sont importantes. De plus, toutes les mesures nécessaires sont prises afin d’assurer la protection de la vie privée de ses utilisateurs tout en leur assurant le niveau de qualité élevé auquel ils s’attendent de la Ville de Gatineau.
2. Les pratiques de la Ville de Gatineau en matière de protection de la vie privée sont conformes aux lois et règlements fédéraux et provinciaux. La Ville de Gatineau est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
3. La Ville de Gatineau recueille des renseignements pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
   • Offrir une expérience positive à l’utilisateur et assurer la prestation des services;
   • Comprendre les exigences de l’utilisateur;
   • Gérer les activités de la Ville de Gatineau et assurer leur expansion;
   • Satisfaire aux exigences relatives aux lois et règlements.
4. Utilisation de témoins Le portail citoyen de la Ville de Gatineau utilise des témoins (cookies) pour que vous puissiez vous connecter à nos services et personnaliser votre utilisation de celui-ci. Un témoin est un petit fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Il contient des informations qui peuvent être lues par un serveur Web du domaine qui l’a émis. Les témoins ne peuvent pas exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur. Les témoins ont pour principale fonction de stocker vos préférences et d’autres informations sur votre ordinateur, ce qui vous évite d’avoir à entrer les mêmes informations et à afficher votre contenu personnalisé lors de vos visites ultérieures de ces sites. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web les acceptent automatiquement, mais il est généralement possible de modifier les paramètres de votre navigateur si vous préférez les refuser. Si vous refusez les témoins, il est possible que vous n’arriviez pas à vous connecter ou à utiliser d’autres fonctions interactives de sites et de services de la Ville de Gatineau qui dépendent des témoins.
5. Utilisation des balises Web Les pages Web de la Ville de Gatineau peuvent contenir des images électroniques, connues sous le nom de balises Web, appelées en anglais single-pixel gifs, qui permettent la transmission des témoins à nos sites pour compter le nombre de visiteurs de ces pages et fournir des services co-marqués. Nous pouvons inclure des balises Web dans les courriers électroniques promotionnels ou les bulletins d’information afin de déterminer quels messages ont été ouverts et lesquels ont fait l’objet d’actions. La Ville de Gatineau peut également utiliser les balises Web provenant de tiers pour établir des statistiques globales sur l’efficacité des campagnes ou autres opérations promotionnelles de ses sites. L’utilisation par des tiers des balises Web de nos sites dans le but de recueillir ou d’utiliser vos données personnelles est interdite.
6. La Ville de Gatineau n’utilise ni ne dévoile les renseignements personnels pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou tel qu’exigé par la loi. La Ville de Gatineau conserve ces renseignements aussi longtemps qu’ils lui sont nécessaires ou jusqu’à la désactivation du compte d’utilisateur, selon le moment le plus rapproché.
7. La Ville de Gatineau informe ses utilisateurs, lorsqu’ils en font la demande, de l’existence, de l’utilisation et de la diffusion de leurs renseignements personnels et leur donne accès à leurs renseignements.
8. Je comprends que les renseignements contenus dans mon profil, notamment mes renseignements personnels, pourront être divulgués aux employés de la Ville pour répondre à mes demandes.
9. Je comprends que les renseignements contenus dans mon profil, notamment mes renseignements personnels, pourront être divulgués à toute personne qui a la qualité pour les recevoir au sein de la Ville lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
10. La Ville de Gatineau s’assure que les renseignements personnels fournis sont exacts, complets et à jour. Les utilisateurs peuvent vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et demander les modifications nécessaires, au besoin.
11. Les utilisateurs qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur cette Politique en matière de protection de la vie privée, accéder à leurs renseignements personnels ou obtenir de l’information sur les renseignements dont dispose la Ville de Gatineau ou formuler une plainte liée à la protection de la vie privée peuvent communiquer avec la Ville de Gatineau.